Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : [Date]
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [nom de votre boutique] (ci-après « le site »), exploité par [votre nom/prénom ou raison sociale], situé à [adresse complète], et dont le contact est joignable à l’adresse e-mail : [e-mail de contact].
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de la commande.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques, prix, disponibilité, etc.).
Article 3 – Commandes
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, puis valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande dès que celle-ci est enregistrée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge du client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via un autre moyen de paiement proposé sur le site.
Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par e-mail ou via le formulaire de contact.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, accompagné de tous ses accessoires.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 9 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [e-mail de contact].
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable à compter de la réception de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [votre nom/prénom ou raison sociale].
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Article 12 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse : [e-mail de contact].